L’immobilier constitue un investissement particulièrement intéressant. À la vente, il permet d’obtenir une certaine plus-value. À la location, il permet de recevoir des revenus de manière régulière. Il faut savoir qu’à la vente ou à la location, il est nécessaire de passer par certaines procédures obligatoires. Le fait de ne pas réaliser l’une d’entre elles peut entrainer des sanctions comme la résiliation du contrat correspondant. Parmi ces procédures obligatoires figure les diagnostics immobiliers. Découvrez alors ci-dessous quelques points à retenir à propos de ces derniers.
Quid du responsable de leur réalisation ?
La première question qui se pose est de savoir le premier responsable : l’acheteur, le locataire ou le vendeur ou le bailleur. D’après les textes en vigueur, l’initiative des diagnostics appartient au propriétaire. Il doit alors trouver la liste des diagnostics réglementaires pour son bien qui sont ainsi intégralement à sa charge. Il est à noter que les résultats des diagnostics doivent être consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique. Ce dossier fait partie des pièces requises pour la vente ou la location au même titre que le contrat.
De manière générale, le propriétaire doit réaliser les diagnostics le moins tard possible. Ils doivent être déjà faits au moment de la mise en vente ou à la location. De cette façon, le futur acquéreur ou locataire détient les informations pertinentes dont il a besoin pour prendre sa décision (état général, état des installations, consommation d’énergie). Ainsi, la procédure a pour principal objectif de protéger les intérêts de l’acheteur et du locataire.
Quels sont les différents types de vérification ?
Différents types de diagnostics existent selon la nature de la transaction (vente ou bail), le type de bien immobilier, la localisation du bien ou encore la date de construction. Dans un premier temps, vous avez le diagnostic amiante destiné à vérifier la présence d’amiantes qui est une substance toxique. Il concerne les constructions réalisées avant 1997 dans la mesure où cette matière a été interdite depuis ladite année.
Par ailleurs, il y a le diagnostic de performance énergétique destiné à mesurer la consommation en énergie. Il sert également à mesurer l’émission de gaz toxiques émis par le logement notamment à cause des enjeux environnementaux. Il concerne alors le dispositif de chauffage, la qualité de l’isolation ou encore les matières de fabrication utilisées.
Sinon, vous avez également la vérification du niveau de plomb ayant pour objectif la protection de la santé des occupants. Des contrôles sur l’état des installations électriques et de gaz doivent aussi être réalisés. Enfin, des contrôles sur l’état des risques et de pollution peuvent être obligatoires dans certains lieux spécifiques.
Qui peut réaliser la vérification ?
Seule l’initiative des diagnostics du bien appartient au propriétaire. Le plus souvent, la réalisation proprement est du ressort de professionnels certifiés. D’ailleurs, les textes en vigueur exigent leur réalisation par ces derniers. De cette manière, vous être sûrs de bénéficier de diagnostics impartiaux et acceptables. Il est à noter que ces professionnels peuvent travailler au sein d’une agence ou de manière indépendante.
Quelles sanctions en cas de défaut de réalisation ?
Le vendeur ou le bailleur peut se voir prononcer une amende ou être emprisonné en cas de défaut de réalisation. Il en est également de même en cas de dossier incomplet ou comprenant des informations qui ne sont pas vraies.
